Droits des nourrissons et des jeunes enfants en cas d'hospitalisation

L'hospitalisation est une expérience stressante tant pour l'enfant que pour les parents. Elle implique un changement dans la routine quotidienne, accompagné d'incertitude et d'émotions désagréables dues à la séparation de l'environnement familier, à la maladie, à la peur des procédures médicales et des résultats du traitement, ainsi qu'à de nombreuses restrictions, changements d'habitudes et à un environnement inconnu.

Si l'on ajoute à cela le fait de se trouver dans un pays étranger, le stress est encore plus grand, et il est compréhensible que vous souhaitiez rester auprès de votre enfant pendant le traitement hospitalier. Cependant, la possibilité de rester avec l'enfant n'est pas toujours garantie dans les hôpitaux croates. Le droit de l'enfant à être hospitalisé avec un adulte de confiance n'est pas garanti par la loi, mais dépend du Règlement sur les conditions et la manière d'exercer les droits de l'assurance maladie obligatoire, et dépend (souvent) des capacités d'hébergement de l'hôpital et de la détermination des parents à faire valoir le droit de l'enfant à ne pas être séparé.

Il est donc utile de connaître vos droits prévus par le Règlement, et nous vous recommandons d'exprimer toujours votre volonté et de demander à rester avec votre enfant à l'hôpital.

Hébergement 24 heures sur 24 avec l'enfant hospitalisé

Selon le Règlement régissant les droits de l'enfant en traitement hospitalier, le droit à un hébergement 24 heures sur 24 avec l'enfant en traitement hospitalier, en fonction des capacités d'hébergement appropriées de l'établissement hospitalier contractuel où l'enfant est traité, sur proposition du médecin traitant de l'enfant ou du médecin du service de l'établissement hospitalier contractuel, peut être accordé à une personne assurée :

Un des parents ou le tuteur d'un enfant de moins de trois ans.
Un des parents ou le tuteur d'un enfant ayant des troubles graves du développement, quel que soit l'âge de l'enfant, à condition que le parent ou le tuteur de l'enfant, ou l'enfant lui-même, dispose d'une décision appropriée de l'autorité compétente ou d'un rapport et d'un avis de l'organisme compétent d'expertise conformément aux règlements spéciaux.
Un des parents ou le tuteur d'un enfant de moins de 18 ans, atteint d'une maladie maligne ou autre maladie mettant directement la vie en danger, en traitement hospitalier dans un établissement hospitalier contractuel pour le traitement des enfants atteints de maladies malignes ou autres maladies mettant directement la vie en danger (centre hospitalier universitaire, hôpital clinique, clinique).
Un des parents ou le tuteur de l'enfant pendant la rééducation médicale hospitalière de l'enfant dans un hôpital spécialisé pour la rééducation médicale.

Comment exercer le droit à un hébergement 24 heures sur 24 ?

Le droit est exercé sur la base d'une référence pour un traitement hospitalier, sur laquelle le médecin traitant de l'enfant ou le médecin de l'établissement hospitalier contractuel où l'enfant est traité doit obligatoirement inscrire dans la rubrique "Il est requis ___" le texte : "hébergement 24 heures sur 24 du parent/tuteur".

L'hébergement 24 heures sur 24 du parent/tuteur est-il gratuit ?

Si vous êtes employé en Croatie, vous bénéficiez de l'assurance maladie obligatoire, ce qui implique que : La personne assurée qui exerce le droit à l'hébergement n'est pas tenue de participer aux frais de soins de santé. L'assuré qui, conformément aux dispositions de la Loi sur l'assurance maladie obligatoire, peut exercer le droit à une indemnité de salaire a droit à une indemnité de salaire pendant cette période au titre de l'incapacité temporaire de travail pour soins à l'enfant.

Si vous ne travaillez pas mais avez le statut de personne bénéficiant d'une protection internationale ou subsidiaire, vous avez les mêmes droits à l'hébergement avec l'enfant que les personnes bénéficiant de l'assurance maladie obligatoire, mais vous n'avez pas droit à une indemnité de salaire (car vous ne travaillez pas).

Que faire si l'hôpital affirme qu'il n'y a pas de place pour l'hébergement des parents ?

Outre le séjour avec l'enfant dans des chambres d'hôpital où plusieurs lits sont disponibles et où plusieurs enfants et leurs parents séjournent parfois simultanément, l'hôpital peut également vous proposer un hébergement séparé dans des appartements hospitaliers (s'ils sont disponibles). Les appartements hospitaliers sont utilisés moyennant un supplément.

Dans les cas où, selon le personnel de l'hôpital, il est impossible d'exercer le droit à l'hébergement avec l'enfant en raison de "capacités insuffisantes", le parent n'a d'autre choix que d'insister pour qu'une solution soit trouvée au sein de l'hôpital pour rester avec l'enfant. L'expérience des parents montre qu'une solution sera trouvée lorsque vous montrerez votre détermination à ne pas laisser l'enfant seul et que vous insisterez pour qu'on vous permette de rester avec l'enfant, même sur une simple chaise, et que vous ne vous laisserez pas éloigner de l'enfant.

Hébergement de jour avec l'enfant hospitalisé

Lorsque le séjour 24 heures sur 24 avec l'enfant en traitement hospitalier n'est pas possible ou que vous ne pouvez pas l'organiser, le droit à un hébergement de jour avec l'enfant (sans nuitée) peut être exercé (par une personne assurée - un des parents ou le tuteur) dans les cas suivants :

Enfant de moins de sept ans ou
Enfant ayant des troubles graves du développement, quel que soit l'âge.

L'hébergement de jour avec l'enfant est-il gratuit ?

La personne assurée qui exerce le droit à l'hébergement n'est pas tenue de participer aux frais de soins de santé. L'assuré qui, conformément aux dispositions de la Loi sur l'assurance maladie obligatoire, peut exercer le droit à une indemnité de salaire, a droit à une indemnité de salaire pendant cette période au titre de l'incapacité temporaire de travail pour soins à l'enfant.

Le droit des parents à un hébergement de jour avec l'enfant est-il garanti ?

Malheureusement, le droit à l'hébergement (24 heures sur 24 ou de jour) avec l'enfant est encore exercé sur proposition du médecin traitant de l'enfant ou du médecin du service de l'établissement hospitalier contractuel où l'enfant est traité, "en fonction des capacités d'hébergement appropriées de l'établissement hospitalier contractuel", ce qui signifie que cette décision est encore laissée à la discrétion des professionnels de santé, des pratiques et de la bonne volonté du personnel de l'établissement de santé.

Droit aux indemnités financières des parents d'un enfant hospitalisé

Les indemnités financières pouvant être utilisées en cas de soins à un enfant malade sont prévues par la Loi sur l'assurance maladie obligatoire et ne peuvent être exercées que si vous êtes employé et assuré par l'assurance maladie obligatoire.

Droit des parents en cas d'hospitalisation de leur enfant :

1.Droit à une indemnité de salaire pendant l'incapacité temporaire de travail pour soins à une personne assurée – l’enfant du parent salarié ou travailleur indépendant

Le parent ou le tuteur légal qui a obtenu le droit à un hébergement journalier ou à temps complet n'est pas tenu de participer aux frais des soins de santé. Conformément à la loi, il a le droit d'ouvrir un arrêt de travail pour s'occuper de l’enfant et de percevoir une indemnité de salaire.

Droit à une indemnité pour les frais d'hébergement d'un des parents ou de la personne s'occupant de l'enfant pendant le traitement hospitalier de l'enfant.

Si l'établissement hospitalier contractuel n'a pas la capacité d'hébergement pour assurer un hébergement 24 heures sur 24 avec l'enfant, le parent ou le tuteur de l'enfant a droit à une indemnité pour les frais d'hébergement par jour de traitement hospitalier de l'enfant, à hauteur de 6 % de la base budgétaire déterminée par la Loi sur l'exécution du budget de l'État de la République de Croatie pour l'année en cours, à condition que le lieu de résidence ou de séjour du parent ou de la personne s'occupant de l'enfant soit situé à 30 kilomètres ou plus du siège de l'établissement hospitalier contractuel où l'enfant est traité.

Droit à une indemnité pour les frais de transport liés à l'utilisation des soins de santé de l'assurance maladie obligatoire

Les enfants jusqu'à l'âge de 18 ans ont droit à une indemnité pour les frais de transport, indépendamment de la distance, qui, dans d'autres cas, doit être de 50 kilomètres ou plus entre le lieu de résidence ou de séjour et le lieu vers lequel ils sont envoyés pour recevoir des soins de santé. La condition est qu'ils soient envoyés dans une autre localité pour recevoir des soins de santé, et qu’il s’agisse de l’établissement de santé ou du professionnel de santé privé le plus proche capable de fournir les soins de santé nécessaires, car ils ne peuvent pas recevoir les soins appropriés en fonction de leur état de santé auprès d’un autre prestataire de santé contractuel plus proche agréé par la HZZO pour ce type de soins.

La personne désignée comme accompagnateur de l’assuré – l’enfant – a également droit à l’indemnité pour les frais de transport.

Cette disposition s’applique également aux enfants âgés de plus de 18 ans qui sont totalement et durablement inaptes à une vie et à un travail autonomes, et qui sont assurés obligatoirement en tant que membres de la famille de l’assuré.